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Gérer
21/04/2011 - ...
des dépenses autorisées. « Il est demandé aux ARS de limiter au maximum les enveloppes déficitaires. Les établissements devront donc être particulièrement explicites », conseille l’avocat Olivier Poinsot...
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Gérer
25/08/2011 - ...
de réalisme, aux dires de l’avocat Olivier Poinsot. Quels moyens pour appliquer la loi de 2007 ? Ces modifications interviennent aux lendemains du démarrage de la campagne budgétaire. L’heure est à la rigueur...
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Gérer
22/09/2011 - ...
, souligne l'avocat Olivier Poinsot. Sauf à remettre en cause la liberté de choix du praticien et la liberté de prescription. » Autre fonction : la présidence de la toute nouvelle commission de coordination...
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Gérer
25/08/2011 - ...
de France (FHF). La loi précise également que le groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) n’a pas la qualité d’ESSMS. Mais selon l’avocat Olivier Poinsot, « comme cela n’a jamais été le cas...
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Piloter
08/10/2012 - ...
son confrère Olivier Poinsot, en revanche, c’est bien l’ensemble du secteur qui est tenu au silence. « La version actuelle du Code pénal a aboli la distinction existant jusqu’en 1994 entre ceux assujettis...
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Piloter
02/12/2015 - ...
de la finance solidaire Finansol. « La démarche relève d’un véritable projet d’entreprise, confirme l’avocat à la cour Olivier Poinsot. Il importe de bâtir et de faire vivre un plan d’action pour se rapprocher...
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Gérer
04/02/2015 - ...
[1] sont conditionnés par les résultats d’une visite de conformité. « D’où l’importance de la préparer avec le plus grand soin afin de ne rien laisser au hasard », pointe l'avocat Olivier Poinsot. Deux...
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Gérer
05/06/2013 - ...
des établissements sociaux et médico-sociaux, in étude n° 10, Jurisprudences du secteur social et médico-social, Olivier Poinsot, éd. Dunod Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la CNTSS du 9 novembre...
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Gérer
29/02/2008 - ...
, de mettre en œuvre tous les moyens d'enquête objective possibles en suite de ce signalement, y compris par la saisine des autorités compétentes. Réponse de l'auteur de l'article, Me Olivier Poinsot, avocat...
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Gérer
06/02/2013 - ...
par l’employeur. Pour autant, « l’établissement ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’accident postvaccinal », explique l’avocat Olivier Poinsot. À noter. Sont exemptées les personnes qui justifient...
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